Conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur toutpourchienchat.fr, entre Thomas Moreau, entrepreneur individuel, SIRET 879 408 334 00032, 21 chemin de la Sirole, 06670 Colomars (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles et accessoires pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le cas échéant), hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas d'adresse erronée, de litige antérieur, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à la validation de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.), via la plateforme sécurisée Shopify ou des prestataires agréés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison figurent dans la Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions légales (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités et exclusions (articles d'hygiène, produits descellés, etc.) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie, sans frais, de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez saltymuseswimwear@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité
Nos produits sont destinés à un usage normal avec des animaux domestiques. Le Client doit choisir la taille et le produit adaptés à son animal et surveiller son utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage détourné ou inadapté.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes, à la relation client et, avec consentement, à la prospection. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et médiation
Service client : saltymuseswimwear@gmail.com – 06 75 41 64 87, réponse sous 48 h ouvrées.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026