Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site toutpourchienschats.myshopify.com (ci-après le « Site »), exploité par Tout pour chien chat, dont le siège est situé au 21 Chemin de la Sirole, 06670 Colomars, France (ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur »), ainsi que les conditions de vente des produits proposés sur le Site.
En accédant au Site, en créant un compte ou en passant commande, vous (ci-après « le Client » ou « vous ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
Le Site propose à la vente des accessoires et articles pour chiens et chats (jouets, colliers, gamelles, paniers, vêtements, etc.). Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur aux Clients.
2. Compte client
La commande sur le Site peut se faire avec ou sans création de compte client. Lorsqu'un compte est créé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies et descriptifs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; en cas d'erreur ou d'omission dans ces illustrations ou ce descriptif, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande est le seul applicable au Client.
5. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et pris connaissance des présentes CGU. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGU, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande (fraude, erreur manifeste de prix, rupture de stock).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify ; le Vendeur n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable de ces délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, sauf disposition légale impérative contraire. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) selon les modalités d'usage du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier) auprès du Vendeur, aux coordonnées indiquées à l'article 12. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, permettant sa remise en vente.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant), ni pour les produits personnalisés.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, contraire à leur destination ou aux consignes fournies.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
13. Réclamation et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées ci-dessous. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à saltymuseswimwear@gmail.com, par téléphone au +33 6 75 41 64 87, ou par courrier au 21 Chemin de la Sirole, 06670 Colomars, France.